CGU

Article 1 : définitions

Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci après  » Conditions Générales « ) décrivent les termes et conditions d’utilisation du site http://www.absolumentprive.com (ci-après  » site « ). Tout membre reconnait en avoir pris connaissance et en accepter toutes les clauses. Par membre, nous entendons toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site afin d’en utiliser les services.

Article 2 : description du site

Le site est une plateforme permettant la promotion et la communication d’informations de type rédactionnelles ou commerciales des marchands vers les membres. Son principe de fonctionnement repose sur la diffusion d’offres  proposées par les marchands. Le site donne accès à des offres commerciales  exclusives (déclarées ainsi par les marchands), venant des marchands. Un blog pourra être rattaché au site et permettre d’échanger des informations avec les membres et autres publics. Le blog pourra être constitué d’articles publiés par AbsolumentPrivé et de commentaires publiés par les utilisateurs. Il sera soumis aux présentes Conditions Générales d’utilisation.

Article 3: définition d’offres exclusives ou de ventes privées

Une offre exclusive ou vente privée (ci après  » Offre(s) « )  est définie comme une information de type rédactionnel ou commercial adressée par des professionnels aux membres d’Absolument Privé. Une offre est principalement constituée d’un titre, d’une description, d’un ensemble de médias associés (images, vidéos ou son), d’une période de validité, ainsi que d’un code secret permettant de bénéficier de l’offre sur le site du marchand. De manière non exhaustive, le contenu d’une offre peut être une information à propos d’un produit d’appel, d’un nouveau concept, d’une promotion, d’un déstockage, d’une invitation à une vente, d’une réduction, d’un coup de cœur.

Article 4 : exclusivité

On dit qu’une offre est exclusive, lorsque le marchand a déclaré à AbsolumentPrivé qu’il s’engageait à ne pas propose d’offres similaires ou supérieures durant un temps défini, raisonnable tant pour le marchand que pour les membres. AbsolumentPrivé s’efforcera d’ailleurs que cette durée soit la plus longue possible afin d’améliorer la valeur et la qualité de l’offre pour ses membres. Dans ce cas, l’offre contient une offre réservée EXCLUSIVEMENT aux membres d’AbsolumentPrivé. AbsolumentPrivé ne contrôlant que partiellement les informations transmises par les marchands, AbsolumentPrivé ne pourra être tenu responsable si l’offre promotionnelle ne correspond pas à celle fournie pas le marchand. Cependant, il s’efforcera de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour contrôler l’exclusivité de l’offre à priori, et se réservera la possibilité d’exclure le marchand des ventes ultérieures si l’exclusivité n’est pas réelle.

Article 5 : inscription et statut de membre

L’accès, l’inscription et l’utilisation du site sont gratuits. Le statut de membre permet d’accéder, grâce à un mot de passe, à l’espace privé du site. Le statut de membre permet en particulier la consultation des offres. Le membre accepte aussi de recevoir régulièrement par mail les informations relatives à ces offres. Toute modification des informations nécessaires à l’inscription devra être signalée impérativement à AbsolumentPrivé. L’inscription comporte l’obligation de fournir une adresse courriel qui sera utilisée comme moyen de communication entre le membre et le site et fera office d’identifiant unique du Compte Membre. Tout courriel envoyé par le site à un membre est réputé avoir été reçu par le membre qui en a pleinement pris connaissance. Le membre accepte de garder confidentiel le mot de passe sélectionné pour l’utilisation du compte de membre. Le mot de passe est personnel et ne doit pas être partagé ni transféré à aucune autre personne physique ou morale. Le membre reconnait et accepte d’être seul(e) responsable de toutes les utilisations de son mot de passe. Le membre reconnait et accepte également que le site puisse considérer l’utilisation de son Compte Membre, de son nom de membre ou de son mot de passe comme une preuve concluante d’utilisation du site. Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du membre est réputée avoir été effectuée par le membre. Le site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte Membre en cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe.

Article 6 : suspension ou annulation du Compte Membre

Sans exclure d’autres voies de recours, AbsolumentPrivé se réserve notamment le droit de suspendre ou d’exclure le compte d’un membre dans les cas suivants :

* Violation de tout ou partie des Conditions Générales d’utilisation

* Données personnelles fausses ou mensongères

* Diffusion de contenu illégal (entre autres : pornographie, diffamation, atteinte au droit à l’image, discriminations, incitation à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique)

* Utilisation, copie ou diffusion d’œuvres protégées par les droits d’auteur sans autorisation expresse

* Utilisation abusive ou frauduleuse des outils de collaboration (spam de commentaires, spam de clics etc)

Article 7 : modification

AbsolumentPrivé se réserve le droit, sans aucune limite ou restriction, et à sa seule discrétion de modifier à tout moment les Conditions Générales d’utilisation du site, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de leur publication sur le site. L’utilisation du site à l’issue de la mise en place desdits changements implique une reconnaissance et une acceptation des Conditions Générales d’utilisation, telles que modifiées. AbsolumentPrivé se réserve le droit de modifier, interrompre ou mettre un terme à tout instant au service sans être en aucune façon responsable des conséquences résultant des modifications, interruptions ou arrêt desdits services.

Article 8 : utilisation des données personnelles

Les informations personnelles recueillies font l’objet d’un traitement automatisé. Elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par AbsolumentPrivé.

En devenant membre d’AbsolumentPrivé, les membres acceptent de recevoir par courriel ou par voie postale des propositions commerciales d’autres entreprises ou organismes ou être informé des offres d’AbsolumentPrivé.  Le membre d’AbsolumentPrivé  est susceptible de recevoir par mail ou courrier postal des offres de partenaires.

Dans tous les cas, dans le cadre du respect des lois Informatiques et Liberté et en application de l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le membre d’AbsolumentPrivé dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données directement sur le site internet via le formulaire de contact, en indiquant son nom, prénom et adresse email.

Article 9 : Limitations des responsabilités

Le site fournit des informations, recommandations, commentaires qui peuvent être inexacts, dépassés, incomplets ; AbsolumentPrivé décline toute responsabilité sur les contenus dont elle ne peut vérifier la véracité, l’authenticité ou l’exhaustivité. La responsabilité du site n’est en rien engagée quant aux qualités réelles ou supposées des produits et services proposés à ses membres. AbsolumentPrivé ne donne aucune garantie relative au fonctionnement ou aux matériels et logiciels utilisés que ce soit sur les sites hébergés, serveurs ou tout accès internet et n’est en aucun cas responsable des retombées financières supposées ou non, réelles ou non résultant de l’utilisation du site. Les affiliés, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, mandataires, représentants, d’AbsolumentPrivé ne sont pas tenus pour responsables des dommages directs, accessoires, indirects ou immatériels, suite à l’utilisation du site, même si lesdites parties ont été informées de la possibilité, de tels dommages. AbsolumentPrivé ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite, concernant le site, les offres ou leur contenu, y compris la garantie de qualité marchande, d’aptitude à un emploi particulier, la non-violation du droit d’auteur, de marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle, la liberté de tous les services, les travaux ou autres matériels de contenu, contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou tout autre code aux traits hostiles, perturbateurs ou destructeurs. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, AbsolumentPrivé ne peut être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, de temps, d’opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d’une négligence ou de toute autre cause. Si le membre ou l’utilisateur est consommateur, les droits qui lui sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause par la présente clause.

Article 10 : relations entre les parties

Les présentes Conditions Générales d’utilisation ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur AbsolumentPrivé d’une part et l’utilisateur ou le membre d’autre part.

Article 11 : Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’utilisation sera soumis au tribunal de commerce de Paris. Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions Générales d’utilisation ou de vente du site seraient considérés comme illégaux, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres articles dédites Conditions Générales d’utilisation ou de vente resteraient en vigueur.

Article 12 : stipulations diverses

AbsolumentPrivé contient des liens vers d’autres sites et n’est pas responsable des politiques de confidentialité ni des pratiques en la matière des autres sites. Lorsque le membre ou l’utilisateur du site clique sur un lien renvoyant à un autre site, le membre ou l’utilisateur est tenu de lire la politique de confidentialité du dit site.

* AbsolumentPrivé n’est pas responsable des interactions entre membres.

* Les membres du site peuvent être des particuliers ou des professionnels.

* Les titres des différents articles des présentes Conditions Générales d’utilisation sont purement indicatifs sans déterminer nécessairement leur contenu.

Article 13 : intégralité

Les présentes Conditions Générales d’utilisation représentent l’intégralité de l’accord conclu entre AbsolumentPrivé et ses membres.

Autre(s) supports : L’agenda des Ventes Privées